Politique DMCA – Copyright – tvips

Cette Politique DMCA décrit la procédure à suivre pour signaler toute violation présumée du droit d’auteur sur le site tvips.fr, exploité par tvips.

tvips respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu’aux lois applicables en matière de droits d’auteur.


1. Nature du service

tvips propose une solution technologique IPTV France permettant la lecture de flux multimédias fournis par l’utilisateur.

👉 tvips ne fournit, n’héberge, ne diffuse ni ne contrôle aucun contenu audiovisuel, y compris (sans s’y limiter) les chaînes TV, films, séries, événements sportifs ou flux protégés par le droit d’auteur.


2. Responsabilité du contenu

  • Le contenu accessible via le service provient exclusivement de sources tierces fournies par les utilisateurs

  • tvips n’a aucun contrôle sur ces sources

  • L’utilisateur est seul responsable du respect des lois sur le droit d’auteur dans son pays


3. Signalement d’une violation (DMCA Notice)

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou représentant légal et que vous estimez qu’un contenu accessible via notre site viole vos droits, veuillez nous envoyer une notification écrite contenant obligatoirement les éléments suivants :

  1. Votre nom complet ou celui de l’entité représentée

  2. Vos coordonnées complètes (adresse, email, téléphone)

  3. Une description précise de l’œuvre protégée

  4. L’URL ou l’emplacement exact du contenu concerné

  5. Une déclaration sur l’honneur indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée

  6. Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes

  7. Votre signature électronique ou manuscrite


4. Procédure de traitement

À réception d’une notification DMCA valide :

  • tvips examinera la demande dans les plus brefs délais

  • Les éléments concernés pourront être désactivés ou supprimés si nécessaire

  • L’utilisateur concerné pourra être informé de la réclamation

tvips se réserve le droit de supprimer l’accès au service à tout utilisateur en cas de violations répétées.


5. Notifications abusives

Toute notification frauduleuse ou abusive peut engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

tvips se réserve le droit de rejeter toute demande incomplète ou manifestement infondée.


6. Absence d’hébergement de contenu

Conformément au DMCA :

  • tvips agit uniquement en tant que prestataire technique

  • Aucun contenu protégé n’est stocké sur nos serveurs

  • tvips ne peut être tenu responsable du contenu de tiers


7. Modifications de la politique

tvips se réserve le droit de modifier la présente Politique DMCA à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site tvips.fr.


8. Contact DMCA

Pour toute notification DMCA ou question relative aux droits d’auteur :

📧 Email : info@tvips.fr
📞 Téléphone : +34 644 48 44 62

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